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Vote par procuration (Formulaire 14952*03) Service-public.fr
WebbLa procuration désigne à la fois le pouvoir d’agir de la personne à qui le mandat est confié et le document écrit qui constate ce mandat. La procuration est soit spéciale pour s’acquitter d’une affaire particulière, soit générale pour administrer toutes les affaires du mandant. 2. QU’EST-CE QU’UN MANDAT ? WebbFormat Poche. Editeur J'ai Lu. Parution 08/09/2008. En stock vendeur partenaire. Vendu par Thome Media. Occasion - État : Parfait. Frais de port : 3,99€. 16€. Ajouter au panier. ego whip pathfinder
Vote par procuration - Vote par procuration - grenoble
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